CHAMPAGNE
Jean-François Launay
A VENTEUIL
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la SCEV Champagne Jean-François Launay, société au capital social de 7622,45 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 390 415 529, dont le siège social est située au rue de Venteuil, Arty – 51480 Venteuil et d’autre part toute personne physique, ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool (18 ans révolus en France), ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de Champagne Jean-François Launay www.champagne-jean-francois-launay.fr/boutique ci-après dénommé, l’Acheteur ou le Client. Ces Conditions Générales de Vente décrivent les règles applicables à la vente des produits distribués par Champagne Jean-François Launay dans le cadre de la boutique en ligne officielle www.champagne-jean-francois-launay.fr. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués.
2. Protection des mineurs
Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix-huit ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site www.champagne-jean-francois-launay.fr/boutique peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site ou être destinataire d’un achat réalisé par une tierce personne.
3. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.champagne-jean-francois-launay.fr/boutique est réservée aux acheteurs souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Pour toute demande d’expédition de ces produits vers l’international ou vers d’autres zones, l’acheteur devra contacter directement le Champagne Jean-François Launay : contact@champagne-jean-francois-launay.fr
4. Prise de commande & confirmation
Le client qui souhaite acheter des produits via la boutique en ligne www.champagne-jean-francois-launay.fr/boutique doit obligatoirement réaliser les étapes suivantes :
- Choisir les produits : remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur les produits désirés, en renseignant la quantité voulue et en cliquant sur “ajouter au panier”.
- Valider le panier : suivre les étapes de la commande et de sa validation en cliquant sur le bouton « valider la commande » de la page « mon panier ».
- Créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email etc.)
- Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet après les avoir lues. Il n’est pas possible de valider une commande sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente précisées dans le cadre de la boutique en ligne. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part de l’acheteur d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Procéder au règlement en ligne de sa commande.
Le Champagne Jean-François Launay accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au client). Les commandes validées sur www.champagne-jean-francois-launay.fr/boutique engagent contractuellement le client et le Champagne Jean-François Launay en valant signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée. Le Champagne Jean-François Launay se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute commande anormalement élevée ou toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaires à la livraison des produits. Dans tous les cas, le client en sera informé par le Champagne Jean-François Launay.
5. Catalogue en ligne & tarifs
Les produits du catalogue sont ceux commercialisés sur la boutique en ligne du Champagne Jean-François Launay. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix en euros figurant dans ce catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Champagne Jean-François Launay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port. Ceux ci sont indiqués lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement en ligne est exigible à la commande, et peut être réglé par carte bancaire exclusivement (CB, VISA et Eurocard/Mastercard) au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) et en devise Euros. Le Champagne Jean-François Launay met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur www.champagne-jean-francois-launay.fr/boutique . Le règlement en ligne s’effectue grâce au système de paiement sécurisé STRIPE (www.stripe.com). En tant qu’expert en sécurité des paiements, STRIPE garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Pour procéder au règlement de la commande de l’acheteur, STRIPE demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée.
Vos coordonnées bancaires sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées. Notre site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire.
7. Livraison
7.1 Mode de livraison
La livraison se fait par transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire français métropolitain ou en Corse, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut ou d’un retard de Livraison dû à un manque d’indication ou d’une erreur de saisie des informations lors de la Commande. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande, due à une erreur de saisie des informations par le Client lors de la Commande, seront à la charge exclusive du Client.
7.2 Frais de port
La participation aux frais de port est un montant calculé en fonction de la commande. Le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande et incombe au Client.
7.3 Délais de Livraison
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur. Ils varient généralement de 5 à 7 jours ouvrés, et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés, et tiennent compte du temps de préparation de votre commande. Le client est conscient que ces délais peuvent significativement augmenter en période de fêtes de fin d’année du fait de nombreuses commandes. La livraison s’entend de la délivrance des marchandises par le Vendeur au Client, laquelle intervient dès la prise en charge desdites marchandises par le transporteur.
7.4 Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves – voire de refuser le colis – sur le bordereau de réception avant signature. En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les trois jours à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l’Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce. En cas de refus du colis, le client pourra, s’il le souhaite, demander au Transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le Client conservera une copie. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 48 heures qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et le Vendeur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Champagne Jean-François Launay par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer la totalité des biens reçus dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Champagne Jean-François Launay, rue de Venteuil, Arty – 51480 Venteuil. Les frais d’envois du colis non conforme seront à la charge du Champagne Jean-François Launay. Le Champagne Jean-François Launay n’assume aucune responsabilité pour dommages indirects quelle qu’en soit l’origine. La responsabilité du Champagne Jean-François Launay ne saurait être engagée après la prise en charge par le client en cas de défaut constaté sur la marchandise imputables à de mauvaises conditions de stockage.
7.5 Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client ne peut plus annuler la commande.
7.6 Rupture de stock
La Commande est traitée par le Vendeur dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, hors délais de livraison. En cas de rupture de stock d’un bien commandé, le Champagne Jean-François Launay contactera le Client, par e-mail, par courrier ou par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :
- De décaler la Livraison en attendant le réapprovisionnement de ce bien, lorsque cela est possible,
- De remplacer le bien par un autre équivalent en qualité et en prix,
- D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.
8. Force majeur
Le Champagne Jean-François Launay est en droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de nos propres fournisseurs ou donneurs d’ordres, de catastrophes naturelles empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle de nos ventes.
9. Modification, annulation, rétractation
9.1 Modification / annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par l’article 9.2 des présentes.
9.2 Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Biens ou Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Litiges
Les ventes réalisées par nos soins sont toutes soumises au droit français. Tout différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims7
